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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

indemnité de transport [2 fiches]

Fiche 1 2002-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Rules of Court
  • Parliamentary Language
OBS

Limited to travel expenses.

OBS

Legal fees for travel, travelling expenses, travel expenses : Usually in the plural form.

Terme(s)-clé(s)
  • legal fee for travel
  • travelling expense
  • travel expense

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Règles de procédure
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Limité aux frais de déplacement.

OBS

frais de voyage; frais de déplacement : habituellement utilisé au pluriel

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
  • Reglamento procesal
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Public Service
DEF

[An] allowance paid to employees when required to work other than normal hours and who must travel to or from their homes when convenient public transportation or other transportation facilities are not available.

OBS

transportation allowance: term and definition officially approved by Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
DEF

Remboursement des frais de transport d'[un employé qui est tenu] de travailler en dehors de ses heures de travail normales et qui ne peut emprunter d'autres moyens ou des moyens commodes de transport public pour voyager à destination ou en provenance de son domicile.

OBS

indemnité de transport : terme et définition uniformisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Función pública
Conserver la fiche 2

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